Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de [Nom de votre entreprise] auprès de consommateurs et clients non professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

• Raison sociale : [Nail Thera]

• Forme juridique : [Statut juridique]

• Siège social : [12 rue des Lilas, 57050 Metz, France]

• SIREN / SIRET : [Numéro]

• E-mail : [nailthera1@gmail.com]

• Directeur de publication : [Soumare]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, fraude ou problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans la Politique d'expédition.

En cas de retard indépendant de notre volonté, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

• E-mail : [Adresse e-mail]

• Adresse : [Adresse de l'entreprise]